Vous cherchez à comprendre l’utilité des déclarations de ressources à la CAF ? Vous vous demandez quels sont les revenus à déclarer et comment procéder ? Les réponses à ces différentes questions et d’autres informations que vous devez savoir se trouvent dans cet article.

D’abord, vous allez découvrir la mission de la CAF et connaître l’importance de déclarer vos revenus. Ensuite, vous saurez les revenus à déclarer et le processus que vous devez suivre.

La mission de la CAF

La CAF, entendez Caisse d’Allocations Familiales, est l’organisme compétent pour verser les prestations à caractère familial et social aux particuliers. Pour accomplir cette mission, il existe une CAF présente dans chaque département. Les prestations de logement ainsi que d’autres prestations affectées à lutter contre la pauvreté comme le RSA sont également gérées par la CAF.

Importance de déclarer ses ressources

Comme indiqué plus haut, la mission de la CAF consiste à vous verser des prestations familiales ou sociales. L’attribution de la plupart de ces aides financières est conditionnée aux ressources que vous déclarez. En effet, selon un certain plafond de revenus, vous bénéficiez ou non des aides. Pour connaître votre revenu, la CAF se réfère chaque année aux revenus que vous avez déclarés aux services des impôts.

Il faut donc comprendre qu’il vous sera impossible de bénéficier des aides financières si vous ne déclarez pas vos ressources. Même si vous jugez que vous êtes non imposable, vous avez tout de même besoin de remplir votre déclaration d’impôt. Ainsi, votre CAF n’aura plus besoin de vous contacter pour avoir des précisions ou informations complémentaires.

Pour certaines prestations, vous serez amenées à faire une déclaration de vos revenus tous les trois mois. C’est le cas, par exemple, pour les Allocations aux Adultes Handicapés, la Prime d’activité ou le Revenu de Solidarité Active (RSA), etc.

Il est important de savoir que si vous ne faites pas la déclaration trimestrielle dans ces cas, vos versements peuvent être interrompus. Aussi, faut-il le rappeler, vous pouvez observer une baisse ou une hausse sur les allocations de la CAF après vos déclarations.

Pour finir, les versements tous les trois mois ne sont pas nécessaires pour les aides au logement (APL, ALS), les allocations familiales, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) ou les Allocations d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Pour mieux connaître votre situation et vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF dans la section Droits et Prestations. À travers le site, vous avez également la possibilité de faire une simulation pour savoir si vous pouvez prétendre aux aides comme l’aide personnelle au logement, la Prime d’activité ou le revenu de solidarité active (RSA).

À présent, vous connaissez l’importance de procéder à la déclaration de vos ressources. Toutefois, il est aussi important de savoir quels sont les revenus que vous devez déclarer.

Quelles sont les ressources à déclarer ?

Pour vous allouer les prestations, la CAF tiendra compte des données suivantes :

• Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
• Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
• Charges déductibles (par exemple pensions alimentaires versées, etc.)

Lorsque vous êtes en concubinage, vous devez déclarer les revenus de votre concubin ou de votre conjoint. Il en est de même pour vos enfants qui ont plus de 14 ans et qui perçoivent des revenus. Aussi, si vous percevez des revenus exceptionnels, rappelez-vous de les déclarer. Comme revenus exceptionnels, on peut avoir :

• prime de licenciement
• indemnité de rupture conventionnelle
• indemnité de non-concurrence
• indemnité de fin de contrat (CDD, intérim)
• indemnité compensatrice de congés payés
• indemnité de préavis
• rappels de salaires

Où déclarer vos revenus ?

Pour ceux qui sont imposables depuis plusieurs années, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration particulière à la CAF. Rappelez-vous, il a été noté au début que la CAF se réfère au service des impôts pour avoir ces informations.

Par contre, dans certains cas, vous aurez besoin de recourir au processus de déclaration en ligne. Ainsi, dans les cas ci-après, vous devez déclarer vos ressources en ligne :

• Vous n’êtes pas imposable
  Vous remplissez votre première déclaration de revenus
• Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

Le processus de déclaration est relativement simple et vous évite de vous déplacer. Il suffira de vous connecter au site ou via l’application mobile de la CAF pour fournir les informations nécessaires.

Conclusion

En conclusion, vous devez retenir qu’il est indispensable de déclarer vos revenus afin de bénéficier des aides de la CAF. Sans la déclaration, vous ne pouvez pas jouir des prestations sociales même si vous en avez pleinement le droit. Chaque année, la CAF se réfère à vos déclarations de revenus aux services des impôts afin de calculer les prestations auxquelles vous avez droit.