Le secteur immobilier a pris un tournant écologique avec l’entrée en vigueur de la réglementation RT2012, qui est devenue obligatoire pour tous les biens du secteur à partir de 2011.

Quelques années plus tard, elle est devenue obligatoire en janvier 2013 pour les constructions neuves à destination des particuliers. Pour la petite histoire, elle était réservée aux biens commerciaux, bureaux et administrations et s’est ensuite démocratisée aux maisons individuelles.

L’objectif de cette réglementation

Cette nouvelle norme a pour but de contrôler et de diminuer la consommation thermique et énergétique des nouvelles constructions afin de favoriser le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes tout en réduisant leurs dépenses et aussi d’avoir un impact positif sur l’environnement.

Pour estimer la consommation du logement dans lequel une norme peut être appliquée ou non, trois points ont été mis en avant :

• Le TIC (Température intérieure conventionnelle) : Cela mesure la température théorique qui devrait être dans le bien lors de forte chaleur, afin de réduire la climatisation et la consommation d’énergie.
• Le CEP (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) : Cet indicateur permet de définir les consommations au mètre carré pour tout ce qui touche à la climatisation l’eau, l’éclairage et bien sûr au chauffage.
• Le BBIO (Besoin bioclimatique) : Cela détermine les besoins relatifs à l’éclairage, le chauffage et la climatisation. Pour être performant, le BBIO doit être optimisé pour le bien, et pour ce faire, plusieurs choses sont à prendre en compte comme l’orientation des fenêtres et des baies vitrées qui peuvent favoriser l’apport du soleil en hiver et inversement en été. Ou encore en installant une isolation performante qui réduit les déperditions thermiques

L’immobilier face à cette réglementation

De nos jours, les différentes entreprises spécialisées dans la construction de programme immobilier neuf, prévoient d’être en conformité avec cette réglementation. De plus, les promoteurs immobiliers considèrent cette norme comme un avantage écologique de plus en plus considéré par les investisseurs.

Avant d’acquérir un appartement ou une maison neuve bénéficiant de cette réglementation, il faut être sûr que le programme immobilier neuf est conforme à la norme RT 2012.

Néanmoins, il ne faut pas avoir de crainte : comme cela a été spécifié plus haut, cette réglementation est théoriquement obligatoire et les promoteurs immobiliers s’engagent à la respecter, car elle est apporte un réel bénéfice aux particuliers.

En effet, les programmes immobiliers qui sont commercialisés sous cette réglementation bénéficient de réduction sur consommation énergétique tout en conservant un confort d’habitation. Comment savoir si votre bien est conforme à cette norme ? En effectuant un bilan thermique de votre appartement ou maison

Le bilan thermique

Pour respecter cette réglementation, il est important de s’assurer que le promoteur respecte bien cette règle en demandant une étude thermographique de votre bien. Ce n’est pas un diagnostic de la performance, mais bien un bilan qui pourrait permettre de détecter certaines anomalies thermiques de votre bien.

L’entreprise qui mettra en place ce bilan pourra identifier les différentes causes de cette anomalie et vous livrera des préconisations et recommandations pour mettre en conformité votre logement. Si vous ne demandez pas à votre promoteur de faire ce bilan, il vous prendre en compte que le coût de ce bilan est d’environ 500 euros en fonction de votre bien et des aides qui peuvent être mis en place par les administrations publiques.

Les aides d’état pour la RT 2012

Comme cela a été expliqué au début de cet article, les acquéreurs de nouvelles constructions menées selon la norme RT 2012 peuvent bénéficier de plusieurs aides de la part de l’état.

• Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt qui peut être validé aux personnes souhaitant acheter leur premier bien. Cela se fait sous forme d’une avance de la part de l’État. Cela n’implique aucuns intérêt et frais de dossier. C’est une façon de réduire les mensualités tout en augmentant sa capacité à emprunter.
• La Loi Pinel est une loi qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% qui est calculée sur le montant de l’achat du bien immobilier à hauteur de 300 000€. La seule contrainte est de s’engager à louer le bien au moins 9 ans, mais les loyers perçus lors de cette location rembourse les mensualités d’un prêt.

La norme RT2012 et les énergies renouvelables

Il est important de savoir qu’un bien immobilier doit respecter certaines conditions afin de respecter cette réglementation. Pour cela, il convient d’utiliser des énergies renouvelables, et ce sous plusieurs formes :

• Une chaudière ou poêle à bois,
• Les panneaux solaires
• Les capteurs solaires thermiques
• Un chauffe-eau thermique

On peut penser qu’il faut investir beaucoup pour respecter cette norme, mais c’est cet investissement qui permettra de dégager des économies / bénéfices à moyen long terme. De plus les aides gouvernementales peuvent aider à la prise décision afin d’acheter un appartement neuf ou une maison neuve bénéficiant du label RT2012.